Amendement n° 4102 de M. André Chassaigne sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er janvier 2022, le Gouvernement présente au Parlement un rapport précisant les conditions de déploiement d’ici à 2025 de l’ensemble des pratiques permettant de stocker du carbone dans les sols français et les mesures réglementaires et de soutien aux agriculteurs à mobiliser pour adopter ces pratiques.

L'exposé des motifs

À la suite de l’initiative « 4 pour 1000 sur les sols pour la sécurité alimentaire et le climat » lancée lors de la conférence des parties sur le changement climatique organisée à Paris en 2015, l’INRAE a présenté en novembre 2020 son rapport réalisée à la demande de l’Ademe et du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture, sur le potentiel de stockage de carbone dans les sols en France. L’ét… (extrait)