Non soutenu.
Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en oeuvre des projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Il présente notamment une évaluation des ressources supplémentaires nécessaires à leur mise en place, à la définition et au déploiement de leurs actions opérationnelles, et aux actions complémentaires qu’ils pourraient porter en faveur de d’une alimentation saine et durable pour… (extrait)
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’une évaluation concrète soit faite du déploiement et de la mise en oeuvre des projets alimentaires territoriaux (PAT) dont les objectifs sont définis à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime. En effet, le volontarisme des collectivités dans la mise en place de leurs PAT butte trop souvent aujourd’hui sur le manque de moyens humains et… (extrait)