Amendement n° 4111 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les niveaux d’émissions de CO2 des voitures particulières neuves concernées par le 1° bis prennent en compte le cycle carbone de l’énergie utilisée, conformément au I. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prendre en compte l’analyse de cycle de vie des énergies utilisées. Le seuil CO2 auquel fait référence l’article 25 s’appuie néanmoins sur la mesure des émissions de CO2 au pot d’échappement utilisée dans la règlementation européenne qui, seule, est insuffisante pour quantifier l’impact d’une voiture sur le climat. Elle était appropriée quand les carburants étaient 100… (extrait)