Amendement n° 4131 de M. Philippe Benassaya à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans la droite lignée de l’article précédent, l’article 5 vient donner au CSA l’uniforme du gendarme du climat dans l’audiovisuel. Cet amendement vise donc à sa suppression. Aux antipodes du courant de liberté et de créativité qui caractérisaient encore il y a peu le paysage audiovisuel français, cet article vient instaurer des codes de bonne conduite en matière environnementale ; ayant « notammen… (extrait)