Amendement n° 4142 de Mme Laurianne Rossi à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits à compter du 1er janvier 2025. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styréniques pour encourager les acteurs du secteur à privilégier le vrac aux emballages à usage unique lorsqu’ils sont problématiques. Cet amendement vise tant le polystyrène que les polymères qui lui sont similaires (polystyrène expansé, acrylonitrile butadiène styrène, high impact polystyrene, s… (extrait)