Rejeté.
I. - Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « IV. - Le comité social et économique peut demander, dans les entreprises de plus de cinq cents salariés, qu’un plan de transition écologique, comprenant au minimum une trajectoire de réduction des gaz à effet de serre respectant la stratégie nationale de bas-carbone, soit établi par l’employeur. L’employeur doit motiver son refus d’établir ce plan lors de la première réunion du comité social et économique qui suit la demande. » II. - En conséqu… (extrait)
La décarbonation est au cœur de la transition écologique. Or, dans l’organisation actuelle des entreprises, l’initiative de celle-ci émane de la direction. Il est en conséquence proposé que le CSE, dans les grandes entreprises, puisse demander qu’un plan de transition écologique soit établi par la direction. Celle-ci n’y serait pas contrainte mais devrait motiver son refus. Cet amendement vise à p… (extrait)