Amendement n° 4155 de Mme Laurianne Rossi à l'article 40

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces propositions peuvent comporter des travaux permettant de réduire les risques d’exposition à la pollution de l’air, à la pollution sonore et aux risques liés aux aléas climatiques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire dans l’audit énergétique une proposition de travaux liés aux enjeux environnementaux mais aussi sanitaires : qualité de l’air intérieur, qualité acoustique et résilience vis-à-vis des risques climatiques. L’objectif à travers l’audit est, d’une part de constater les risques liés aux pollutions de l’air intérieur et aux nuisances sonores internes et externes au loge… (extrait)