Rejeté.
Après l'alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants : « Section 6 bis « Publicité sur les ventes de véhicules particuliers « Art. 581-25-2 - I. - À compter du 1er janvier 2023 est interdite toute publicité portant sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 138 grammes par kilomètre. « II. - À compter du 1er janvier 2025 est interdite toute publicité portant sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 1… (extrait)
Cet amendement vise à restreindre progressivement la publicité portant sur les voitures les plus polluantes. Il met en œuvre la proposition C2.1 de la Convention Citoyenne pour le Climat. La régulation sera progressive sur une durée de 7 ans dans les conditions suivantes : En 2023 sera supprimée la publicité pour les véhicules malussés (émettant plus de 138 grammes de CO2 par kilomètre) afin d’ass… (extrait)