Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Section 6 bis « Publicité sur les ventes de véhicules de tourisme « Art. 581-25-2. - À compter du 1er janvier 2022, est interdite la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre ou dont la masse en ordre de marche est supérieure ou égale à 1 800 kilogrammes. »
Le présent amendement a pour objet d’interdire, sur tous les supports, la publicité pour les véhicules les plus lourds et les plus émetteurs, en cohérence avec les évolutions fiscales proposées par la Convention Citoyenne pour le Climat et inscrites, pour partie, dans la loi de finances pour 2021. Alors que la loi de finances pour 2021 prévoit des évolutions fiscales visant à contenir, voire inver… (extrait)