Rejeté.
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer les trois phrases suivantes : « Pour certains biens et services, l’information sur leur impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie est mis à disposition du public par voie électronique dans un format aisément réutilisable et exploitable à partir du 1er janvier 2022. Sont concernés par cette obligation des biens et services pour lesquels cette information est disponible. La liste des biens et services co… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre disponible, dès le 1er janvier 2022, un affichage par voie numérique de l’empreinte carbone de certains produits et services pour lesquels cette information est déjà disponible. Il s’agit, à travers cet amendement, d’avancer progressivement vers la généralisation de l’affichage environnemental et social. Étant donné que pour certains… (extrait)