Amendement n° 4250 de Mme Chantal Jourdan à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces codes de bonne conduite promeuvent la sobriété numérique et informent sur l’impact du numérique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que le CSA promeut la réduction de l’impact environnemental du numérique. L’explosion de la consommation de vidéos et la multiplication des périphériques numériques sont les principaux facteurs de l’empreinte carbone du numérique. Dans un communiqué commun publié en Mai 2020 et intitulé « Accord de Paris et urgence climatique : en… (extrait)