Amendement n° 4261 de Mme Chantal Jourdan sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre II du livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121-1, il est inséré un article L. 121-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121-1-1. - Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, la politique forestière nationale a pour objectif de conserver et, le cas échéant, renforcer le puits de carbone forestier. » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 121… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans le code forestier les objectifs de conservation, voire de renforcement du puits de carbone forestier, indispensable pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à l’horizon 2050. Selon le rapport annuel 2019 du Haut Conseil pour le Climat, pour la période 2015-2018, le puits net de carbone du secteur des te… (extrait)