Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de la création d’un mécanisme de financement de la rénovation énergétique des logements intitulé « Prime pour le climat ». La prime pour le climat assure la prise en charge financière intégrale des travaux des propriétaires bailleurs ou occupants sous la forme d’une subvention, acquise au bénéficiaire et d’une part remboursable pour effectuer des travaux de réno… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose la remise par le Gouvernement d'un rapport évaluant la possibilité de mettre en place le dispositif de la Prime pour le climat proposée par notre groupe dans sa proposition de loi n° 3093 portant création d’une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3093_p… (extrait)