Rejeté.
I. - À l’alinéa 8, après le mot : « immeuble, », insérer les mots : « figurant dans l’audit énergétique prévu à l’article L. 134-4-1 du code de la construction et de l’habitation, ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots et la phrase suivante : « conformes au septième alinéa de l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Ces travaux sont regroupés au sein de scénarios cohérents destinés à favoriser la rénovation globale. » III. - En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose que le plan pluriannuel de travaux rendu obligatoire en copropriété liste des travaux permettant directement l’atteinte du niveau performant défini à l’article 39 du projet de loi. L'importance de la rénovation énergétique n'étant plus à démontrée, elle doit être prévue dans le cadre du plan pluriannuel de travaux afin de donner une visibi… (extrait)