Amendement n° 4296 de Mme Chantal Jourdan à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et la restauration des sols artificialisés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la lutte contre l'artificialisation passe également par la restauration des sols artificialisés et notamment par la désimperméabilisation. Certaines collectivités publiques s'engagent de plus en plus dans des politique d'urbanisme visant à restaurer des sols artificialisés. La renaturation et la désimperméabilisation des sols urbains participent de l'amélioration… (extrait)