Amendement n° 4305 de M. Christophe Jerretie à l'article 48

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « tend à aboutir, à terme, à » les mots : « a pour objectif, à terme, ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’être cohérent avec l’article 47 qui parle d’atteindre l’objectif d’absence d’artificialisation en 2050. De plus, il permet d’être juste avec les collectivités territoriales car on cherche à atteindre un objectif.