Rejeté.
I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’aboutir à » les mots : « de tendre à terme vers ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. III. - En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots : « d’atteindre » les mots : « de tendre à terme vers ». IV. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 26. V. - En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 35, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». VI.- En conséquence, p… (extrait)
Il s’agit d’être cohérent avec l’article 47 qui parle d’atteindre l’objectif d’absence d’artificialisation en 2050. De plus, il permet d’être juste avec les collectivités territoriales car on cherche à atteindre un objectif. Au regard des procédures et de l’enjeu de cette mise en œuvre sur les territoires infrarégionaux, il est nécessaire de disposer d’un délai plus long.