Amendement n° 4322 de M. Denis Masséglia à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , à l’exception du méthane ».

L'exposé des motifs

Il existe deux procédés pour produire du méthane: par l'extraction de gaz naturel, ou par la transformation de la matière organique en biogaz. Le méthane peut donc être une énergie fossile ou bien une énergie verte. Cet amendement vise à créer une exception pour le méthane dans l'interdiction de la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles, afin de ne pas pénaliser l'alternative écolog… (extrait)