Amendement n° 4323 de Mme Agnès Thill à l'article 22

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « régionaux » insérer les mots : « et les élus communaux et départementaux ».

L'exposé des motifs

La définition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables est une étape importante dans le verdissement des politiques publiques locales. Mais il nécessaire d’associer dans ce processus, l’ensemble des élus communaux et départementaux, en raison des compétences, de leurs expertises et des connaissances de leurs territoires, ils doivent être entendus et écoutés. Le vent de l… (extrait)