Amendement n° 4332 de Mme Marine Le Pen à l'article 32

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

En plus de passer par le biais des ordonnances, cet article permettant de créer une écotaxe régionale pose plusieurs problèmes. L’efficacité d’une telle taxe régionale n’est pas démontrée notamment en ce qui concerne le report nodal ni même celle d’un impact positif sur l’environnement ; c’est bien plus par le localisme que nous parviendrons à faire baisser la part de responsabilité des transports… (extrait)