Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-2. - À compter d’un an suivant la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, figure sur les publicités en faveur de produits utilisant une quantité importante d’énergies fossiles une mention visant à en informer le consommateur. Un décret en Conseil d’État précise la liste des produits concernés, la formulation de la mention légale et les modalité… (extrait)
L’article 4 du projet de loi aura un impact relativement limité dans la pratique : les publicités en faveur d’énergies fossiles sont en effet très rares, voire inexistantes. Il poursuit toutefois un noble objectif et c’est pourquoi cet amendement vise à renforcer l’ambition du texte en rendant obligatoire l’inscription d’une mention légale sur toutes les publicités en faveur de produits consommant… (extrait)