Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le Chapitre IX du Titre II du Livre II du code de l’environnement est complétée par une section 6 bis ainsi rédigée : « Section 6 bis « Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat « Art. L. 229-54-1. - I. - A compter du 1er janvier 2024, est interdite toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle, ou toute opération de parrainage en faveur des énergies fossiles. Un décre… (extrait)
Amendement issu des travaux réalisés avec le Réseau Action Climat. Nous ne pouvons demander aux français de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et leur empreinte carbone tout en laissant dans le même temps certaines industries déployer des sommes et des moyens considérables pour les inciter à consommer des produits dont on connait l’effet néfaste sur l’environnement. En l’état, l’artic… (extrait)