Amendement n° 4342 de Mme Fiona Lazaar sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement présente au Parlement un rapport, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, sur les opérations de parrainage et de mécénat provenant d’entreprises polluantes ou dont les revenus sont majoritairement issus des énergies fossiles. Le rapport évalue l’opportunité d’encadrer davantage ou d’interdire ce type d’opération, en particulier pour les opérations assimilables à du « greenwashing ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi vise à rendre impossible la publicité pour les énergies fossiles. C’est une intention louable mais, dans la pratique, rares ou inexistantes sont ces publicités. En revanche, le sponsoring, le parrainage et le mécénat sont eux des pratiques courantes qui poursuivent également souvent un objectif promotionnel, à l’instar des publicités « classiques ». En cohérence avec les objectifs… (extrait)