Amendement n° 4356 de Mme Fiona Lazaar à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les collectivités concernées par le présent article sont tenues de mettre à disposition un rapport public annuel informant les habitants de la qualité de l’air dans l’agglomération. »

L'exposé des motifs

Le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxydes d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines. Cette pollution se solde en France par plus de 48 000 morts prématurés chaque année. Les études de santé publique France montrent que la pollution de l’air est un facteur de risque aggravant dans l’exposition au Covid-19. Les communes de plus de 100 000 h… (extrait)