Amendement n° 4372 de Mme Fiona Lazaar à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en incluant la prise en compte des arbres hors forêts et en particulier des arbres remarquables et centenaires. »

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, il n’existe pas de législation spécifique simple et efficace permettant de protéger les arbres « hors forêt » ainsi que les arbres remarquables comme les arbres centenaires. Ainsi, la quantité d’arbres hors-forêts a tendance à diminuer en France, du fait notamment de l’artificialisation des sols. Il est essentiel d’accorder une protection supplémentaire à ces arbres qui constituent un… (extrait)