Amendement n° 4373 de Mme Fiona Lazaar à l'article 48

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le principe d’évitement de l’artificialisation de zones inondables »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’inscrire l’évitement de l’artificialisation de zones inondables dans la loi, en cohérence avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols.