Amendement n° 4378 de Mme Fiona Lazaar à l'article 52

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les projets induisant une atteinte ou une destruction du patrimoine remarquable, d’arbres remarquables isolés ou d’arbres centenaires ne peuvent faire l’objet d’une dérogation. »

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, il n’existe pas de législation spécifique simple et efficace permettant de protéger les arbres « hors forêt » ainsi que les arbres remarquables comme les arbres centenaires. Ainsi, la quantité d’arbres hors-forêts a tendance à diminuer en France, du fait notamment de l’artificialisation des sols. Si le label “arbre remarquable » décerné par l’association ARBRES est un pas dans la bonn… (extrait)