Amendement n° 4409 de M. François-Michel Lambert à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Pour inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, à partir de 2025, les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styréniques pour encourager les acteurs du secteur à privilégier le vrac aux emballages à usage unique lorsqu’ils sont problématiques. Cet amendement vise tant le polystyrène que les polymères qui lui sont similaires (polystyrène expansé, acrylonitrile butadiène styrène, high impact polystyrene, s… (extrait)