Amendement n° 4410 de M. Lionel Causse à l'article 52

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « proximité avec le tissu urbain existant » les mots : « continuité avec les espaces urbanisés ».

L'exposé des motifs

Remplacer la proximité par la continuité, notion urbanistique plus contraignante.