Adopté.
Le titre V du livre Ier du code de l’urbanisme dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier est ainsi modifié : a) Après l’article L. 151-6, il est inséré un article L. 151-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 151-6-1. - Les orientations d’aménagement et de programmation définissent en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable un échéancier prévisio… (extrait)
Le présent amendement vise à renforcer les conditions d’ouverture à l’urbanisation en organisant un phasage de ces ouvertures, au moyen des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). La mise en place d’un échéancier prévisionnel des ouvertures à l’urbanisation des zones à urbaniser, permettra d’inciter à avoir une réflexion prospective sur les projets et les équipements dès l’amont. L’i… (extrait)