Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - La sixième partie du code des transports est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 6412-3 est ainsi modifiée : « a) Au début, est ajoutée la mention : « I. - » ; « b) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - Sont interdits, sur le fondement des dispositions de l’article 20 du règlement (CE) n° 1008/2008 mentionné au I, les services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont… (extrait)
Cet amendement prévoit l’arrêt des liaisons aériennes domestiques facilement substituables par un voyage inférieur ou égal à 4 heures en train et l’arrêt de la création ou de l’extension d’infrastructures aéroportuaires. Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi pour une vraie loi climat n°4022 déposée par Delphine Batho et Matthieu Orphelin avec des députés du collectif EDS.