La section 3 du chapitre Ier du titre V du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Après l'article L. 151-6, il est inséré un article L. 151-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 151-6-1 - Les orientations d’aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques. » ; 2° Au 1° du I de l’article L. 151-7, les mots : « notamment les continuités… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer dans le règlement des PLU la protection de la biodiversité et des continuités écologiques. L’article L. 151-7 propose une liste d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP), facultative. Il est proposé que l’OAP relative à la mise en valeur des continuités écologiques autrement appelées « trame verte et bleue » soit désormais rendue obligatoire dans les fu… (extrait)