Compléter l'alinéa 9 par les mots : « écologiques, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique. ».
Le projet de loi définit l’artificialisation en référence à l’atteinte à la fonctionnalité des sols, sans préciser les fonctions des sols considérées. Or il existe une multiplicité des fonctions économiques, sociales, culturelles et écologiques du sol. Cet amendement propose donc de cibler la définition de l’artificialisation sur l’atteinte aux fonctions écologiques du sol. Cette formulation recou… (extrait)