Adopté.
Le troisième alinéa du I de l’article L. 332-20 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La référence : « L. 172-9 » est remplacée par la référence : « L. 172-8 » ; 2° Les mots : « et L. 172-16 » sont remplacés par les mots : « , L. 172-16 et L. 174-2 ».
Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle. Avec l’entrée en vigueur de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, les agents de droit privé des réserves naturelles pouvaient échanger et communiquer des informations et des documents ave… (extrait)