Tombé.
Les messages publicitaires en faveur de produits dont l’affichage des impacts environnementaux a été rendu obligatoire au terme de l’expérimentation prévu à l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sont accompagnés de cet affichage. Dans le cas des messages publicitaires sur internet, télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’applique qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus … (extrait)
Le présent amendement vise à ce que l’affichage environnemental prévu à l’article 1er du présent projet de loi soit affiché dans la publicité des produits pour lesquels il a été rendu obligatoire. L’affichage environnemental participe à la bonne information du public. A ce titre, il doit à la fois être visible au moment de l’acte d’achat comme le prévoit déjà l’article 1er mais il doit également ê… (extrait)