Amendement n° 4445 de M. Dominique Potier sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour une stratégie du renforcement et de création d’instruments publics visant à concilier l’objectif de renouvellement des générations et d’équilibre démographique dans l’espace rural avec celui d’une juste contribution à la lutte contre l’artificialisation des sols.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à établir un état des lieux des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics afin de concilier l'enjeu de relève démographique en milieu rural et celui de la lutte contre l'artificialisation des sols. Aujourd’hui coexistent deux visions du monde rural, aussi stériles l’une que l’autre pour l’avenir. Pour les uns, l’espace rural doit rompre avec la croissance démographique de ce… (extrait)