Amendement n° 4474 de Mme Nathalie Sarles à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « neuves » insérer les mots : « , à l’exception des véhicules fonctionnant exclusivement avec des biocarburants avancés de deuxième génération » II. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « ventes » le mot : « immatriculations ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la conversion des véhicules particuliers aux motorisations alternatives, fonctionnant à partir de biocarburants avancés de deuxième génération, tels que définis dans le Directive européenne des énergies renouvelables de 2018, dites « RED II ». L’amendement proposé permet ainsi de tenir compte des évolutions technologiques et scientifiques et de suivre l’évolution de… (extrait)