Amendement n° 4494 de M. Alain Perea à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « emballages » insérer les mots : « et de la consommation en eau nécessaires ».

L'exposé des motifs

L'article 12 a été entièrement réécrit lors des travaux en commission spéciale suite à l'adoption d'un amendement de la rapporteure. Désormais, un bilan environnemental global préalable devra, pour la consigne du verre, tenir compte de la distance de transport. Or, dans sa rédaction actuelle, ce bilan environnemental n'évoque nullement la consommation d'eau. En effet, 8 litres d’eau sont nécessair… (extrait)