Adopté.
À l’alinéa 39, substituer au mot : « la révision », les mots : « prescrire la procédure d’évolution ».
Cet amendement vise à offrir aux collectivités la possibilité d'une intégration plus rapide de l'objectif et aligne le régime de l'évolution résultant du bilan sur le régime "de droit commun" d'intégration de l'objectif de réduction d'artificialisation. La collectivité pourra ainsi selon les cas, opter pour une procédure de révision, de modification ou de modification simplifiée.