Amendement n° 4506 de Mme Aurore Bergé à l'article 5 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer aux mots : « publie, en lien avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel, », les mots : « et le Conseil supérieur de l’audiovisuel publient ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à confier le rapport sur l’impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande aux deux autorités, l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dans le cadre du pôle commun récemment créé entre les deux régulateurs et qui prévoit d’étudi… (extrait)