Amendement n° 4563 de Mme Lise Magnier à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les niveaux d’émissions de CO2 des voitures particulières neuves concernées par le 1° bis prennent en compte le cycle carbone de l’énergie utilisée, conformément au I. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prendre en compte l’analyse de cycle de vie des énergies utilisées. En effet, le présent article 25 modifie l’article 73 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Dans le I de cet article 73, il est précisé que l’objectif de décarbonation complète du secteur des transports terrestres d’ici à 2050 s’entend sur « le cycle carbone de l’énergie utilisée ».… (extrait)