Amendement n° 4581 de M. Éric Diard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas de produits animaux ou ayant été testés sur des animaux, l’affichage prend en compte le respect du bien-être de l’animal. Pour être rendu obligatoire par le décret prévu au III, l’usage public de cet affichage est conditionné à sa validation dans le cadre du suivi de l’expérimentation prévue au II. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter le dispositif d'information des consommateurs par l'étiquetage mis en place à l'article premier en y insérant des critères relatifs au bien-être animal. En effet, les Français sont de plus en plus sensibles aux questions sur la provenance des produits d'origine animale, comme pour l'alimentation, ou bien des produits ayant été testés sur des animaux. Parmi ces quest… (extrait)