Rejeté.
Substituer aux cinq dernières phrases de l'alinéa 5, les trois phrases suivantes : « Ces propositions présentent des solutions de rénovation performante en une seule opération, dont une solution permettant d’atteindre au moins la classe B au sens de l’article L. 173-1-1 et une solution de travaux permettant d’atteindre la classe A. L’audit mentionne, à titre indicatif, l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie. Il fournit des ordres de grandeur des coûts associés à ces tra… (extrait)
Cet amendement vise à proposer systématiquement et exclusivement des solutions de rénovation performante dans le cadre de l’audit énergétique pour les logements extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie. Les membres de la convention citoyenne pour le climat proposent de mettre en place une obligation de rénovation globale des logements. Cette mesure semble incontournable … (extrait)