Amendement n° 4626 de Mme Nathalie Bassire à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Historiquement appliqué en France sur les bouteilles et emballages en verre pour permettre leur réutilisation, le système de consigne pour réemploi a progressivement disparu durant la seconde moitié du XXe siècle au profit des emballages jetables, notamment en plastique. Ce dispositif a pourtant des vertus environnementales fortes. D’une part en amont, il permet d’éviter l’ext… (extrait)