Rejeté.
L’article L. 371-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « I. - Au premier alinéa, les mots : « et la trame bleue » sont remplacés par les mots : « , la trame bleue et la trame brune » ; « II. - Après le 3° du III, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « III bis. - La trame brune comprend : « 1° Les espaces constitués de terre sur une profondeur d’au moins un mètre entre les espaces naturels ou semi-naturels où l’intégrité physique, chimique et biologique des sols est préservée ; «… (extrait)
L’article L371-1 du Code de l’Environnement vise à définir la trame verte et la trame bleue afin de favoriser leur mise en œuvre sur le territoire français. Ce dispositif est incomplet car il ne définit pas la trame brune, qui fait partie intégrante de la continuité écologique. Cet amendement permet de définir la trame brune afin qu’elle soit prise en compte par les acteurs locaux, régionaux et na… (extrait)