Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 213-10-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 213-10-8-1. - I. - Les personnes, à l’exception de celles qui exercent une activité professionnelle relevant du 1° du II de l’article L. 254-1 ou du II de l’article L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime, qui acquièrent une matière fertilisante mentionnée au sens du 1° de l… (extrait)
Cet amendement vise à créer une redevance pour pollution diffuse sur les engrais azotés très émetteurs de gaz à effet de serre. Pour une économie de 4,1 MtCO2/an en 2030. Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi pour une vraie loi climat n°4022 déposée par Delphine Batho et Matthieu Orphelin avec des députés du collectif EDS.