Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 24 à 29 les trois alinéas suivants : « Art. L. 231-3. - Constituent un crime d’écocide les actes, commis en temps de guerre comme en temps de paix soit dans le cadre d’une action généralisée ou systématique, et qui portent atteinte à la sûreté de la planète. « L’atteinte à la sûreté de la planète est caractérisée lorsque les actions en cause entraînent une dégradation grave, étendue ou durable des éléments ou fonctions des écosystèmes, parmi lesquels, soit la mort, de… (extrait)
Le crime d’écocide a pour objectif de sanctionner les crimes environnementaux « hors du commun », par opposition aux « crimes communs » (L. NEYRET, « Pour la reconnaissance du crime d’écocide », Revue juridique de l’environnement, 2014). Aujourd’hui, les dispositifs pénaux sont insuffisants face aux dommages globaux causés aux écosystèmes. C’est pourquoi la Convention citoyenne pour le climat souh… (extrait)