Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le livre II du code de l’environnement est complété par un titre III ainsi rédigé : « « Titre III « « Des atteintes générales aux milieux physiques « « Art. L. 231-2 - Le délit d’atteinte au milieux physiques désigne le fait de porter une atteinte grave ou durable sur la santé, la flore, la faune, ou la qualité de l’air, du sol ou de l’eau, les éléments ou fonctions des écosystèmes par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou violation manifestement délibé… (extrait)
Le nouvel article 68 tel qu’amendé propose la création d’infractions générales venant sanctionner de façon effective la pollution de l'environnement en créant un véritable délit d’atteinte aux milieux physiques. Le rapport « Une Justice pour l’environnement » (octobre 2019, pp. 66-67) rappelle l’insuffisance, en droit de l’environnement, d’incriminations généralistes et autonomes, ainsi que la néc… (extrait)