Amendement n° 4703 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 62

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « inventaire », insérer les mots : « des technologies, ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il est ici proposé d'inclure, dans le champ du rapport mentionné à l'alinéa 2, l'établissement d'un inventaire des technologies. En effet, ces dernières doivent être encouragées afin d'atteindre l'objectif poursuivi d'une réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.