Amendement n° 4712 de M. Pierre Venteau à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « impact », insérer le mot : « environnemental ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « mesure », insérer le mot : « , notamment ».

L'exposé des motifs

Évaluer l’impact de la mesure sur la seule production et le traitement des déchets papiers n’est pas le critère permettant de mesurer son effet sur le changement climatique, qui est pourtant l’objet du projet de loi. Réduire la consommation de papier est en effet inefficace, si cela donne lieu à un report vers des moyens de communication alternatifs tels que le numérique dont les impacts sur le cl… (extrait)